La réglementation

Prise en compte de la réglementation « Paquet Hygiène »

Constitution du dossier d’Agrément :
Plan de maîtrise sanitaire : il décrit les mesures prises par notre entreprise pour assurer l’hygiène et la sécurité sanitaire de nos productions vis-à-vis des dangers biologiques, physiques et chimiques.
Il comprend les éléments nécessaires à sa mise en place et les preuves de l’application :

- Traçabilité et gestion des non conformités
- Procédures HACCP
- BPH ou pré-requis réglementairement documentés
- Analyse des dangers

Démarche à suivre une fois le dossier constitué :
- Dépôt de dossier (délivrance d’un accusé de réception)
- Etude du dossier
- Si recevable contrôle officiel, sinon demande d’information complémentaire (Etude du dossier)

- Si contrôle favorable délivrance d’un agrément conditionnel (pour 3 mois), sinon demande d’actions correctives (puis contrôle officiel)
- Au bout de 3 mois maximum contrôle officiel
- Si le contrôle est favorable, obtention de l’agrément